Loi 25 – Protection des renseignements personnels

Personne responsable – Frédéric Garceau

• Politique de confidentialité

• Plan de formation et de sensibilisation à la protection des renseignements personnels

• Politique de conservation et de destruction des renseignements personnels

• Processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels

Pour plus d'information, vous pouvez consulter le site web de la commission d'accès à l'information du Québec.